Conditions Générales de Vente

Applicables à compter du 20/12/2021

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise 𝛑ꝛ@ Soft et de son client dans le cadre de la vente des prestation de service suivantes : ateliers en ligne pour enfants.

Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. TVA non applicable (art. 293B du CGI)

La micro-entreprise 𝛑ꝛ@ Soft s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les ateliers commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la micro-entreprise 𝛑ꝛ@ Soft serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• via la plateforme sécurisée Paypal

Clause n° 6 : Force majeure

La responsabilité de la micro-entreprise 𝛑ꝛ@ Soft ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.